Bénéfices de la Réforme
Eléments de Contexte: PSE, GAR et Directives UEMOA
Contexte National
L’élévation du niveau de performance de l’administration publique est pour le Sénégal un levier important dans la perspective de la consolidation de la tendance positive de la croissance économique notée depuis 2014, début de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE), et dans la perspective de l’atteinte de l’objectif d’émergence que s’est fixé le PSE et qui est réaffirmé dans sa deuxième phase.
L’efficience et l’efficacité de l’administration publique, variables significativement explicatives du développement, figurent ainsi en bonne place des préoccupations du Gouvernement du Sénégal, comme en témoigne l’adoption du Schéma Directeur de Modernisation de l’Administration Publique (SDMAP) qui porte le sceau d’une administration moderne, transparente et performante, au service des usagers.
Le SDMAP repose sur trois axes stratégiques forts à savoir:
- l’amélioration des services rendus aux usagers,
- la dynamisation des performances de l’Administration,
- le renforcement de la qualité de la gestion publique.
L’on note aussi l’adoption d’un Schéma Directeur de la Réforme de l’État (SDRE) dont l’ambition est de promouvoir une administration efficace et moderne, centrée sur les résultats et au service du citoyen ; mais aussi la création, par décret n° 2017-231 du 07 février 2017, du Comité de modernisation de l’Administration publique. C’est ainsi une réelle révolution dans la gestion publique que promeut l’État. Cette révolution correspond à une gestion centrée sur l’efficience et l’atteinte des résultats dans les temps impartis, la performance, la redevabilité et la transparence.
Cette démarche de l’État s’insère globalement dans un contexte international marqué, surtout depuis l’adoption de la Déclaration de Paris en 2005, par l’adoption de plus en plus importante par les pays, d’une démarche de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) dans la mise en œuvre des politiques publiques. Elle s’insère également dans les objectifs de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, signée par le Sénégal le 12 juillet 2011, et qui promeut, entre autres, l’adaptation du service public aux besoins des usagers, l’institutionnalisation d’une culture de reddition des comptes, d’intégrité et de transparence dans le service public et l’administration, et l’usage effectif, efficace et responsable des ressources.
Contexte Sous-régional
Au niveau communautaire, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), par la directive N° 06/2009/ CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l’UEMOA, a consacré un cadre harmonisé des finances publiques dans l’Union et systématisé l’instauration du budget-programme.
Le Sénégal a transcrit cette directive dans son droit interne à travers le vote de la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux Lois de Finances.
En 2012, le Sénégal a fini d’intégrer six autres directives en rapport avec l’entrée en vigueur du budget-programme, à savoir:
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