Directive UEOMA 08/2009/CM/UEMOA – Nomenclature Budgétaire

La présente Directive fixe les principes fondamentaux de présentation des opérations du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.
Conformément à une nomenclature commune à tous les Etats membres de l’Union dénommée Nomenclature Budgétaire de l’Etat, annexée à la présente Directive et qui e n fait partie intégrante, les opérations budgétaires sont classées ainsi qu’il suit :

  • en recettes, selon leur nature et éventuellement selon leur source ;
  • en dépenses, selon les classifications administrative, par programme, fonctionnelle et économique.

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