Décret 2020-27 portant Plan comptable de l’Etat

Source: Ministère des Finances et du Budget - MFB
Pages: 51

La mise en oeuvre de la nouvelle comptabilité de l'Etat rend nécessaire l'abrogation du décret 2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan comptable de l'Etat (PCE). Ainsi, en vue de parachever, avant le basculement à compter de janvier 2020, le cadre comptable de l'Etat dans le sillage de la modification de la Loi organique relative aux lois de fiances (LOLF), du Réglement général sur la Comptabilité publique (RGCP) et de la Nomenclature budgétaire de l'Etat (NBE), la modification de ce décret s'avère nécessaire.

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