Reddition des comptes

Renforcement du rôle du Parlement et transparence accrue

L’information du Parlement est aujourd’hui considérablement enrichie. La réforme des finances publiques énumère pour chaque catégorie de loi de finances (initiale, rectificative) les documents qui doivent être joints au texte de loi.

Sur le plan de la performance, l’assemblée a une connaissance plus précise, systématique et organisée des objectifs stratégiques et des résultats des politiques de l’État, présentés dans les projets annuels de performances annexés aux projets de lois de finances. Le choix des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultat doit également tenir compte des résultats précédemment obtenus. Ceux-ci doivent être commentés et analysés précisément, sur la base des rapports annuels de performances, documents présentés en annexe des projets de lois de règlement.

L’assemblée est ainsi en mesure d’apprécier la cohérence entre les choix budgétaires qui lui sont proposés et les objectifs prioritaires qui les accompagnent. Définir des priorités constitue un premier pas vers une amélioration de l’efficacité de la dépense publique ; faute de priorité, l’action publique se disperse et manque de cohérence et de lisibilité, ce qui nuit à l’efficacité des moyens qui lui sont alloués.

La stratégie de chaque programme et les objectifs qui en découlent sont définis par le responsable de programme. Ils sont validés au cours de la procédure de préparation du budget.

Celle-ci est coordonnée dans chaque ministère par le responsable Programme et au plan interministériel par la direction du budget. Enfin, stratégie et objectifs sont discutés par le Parlement au cours de la procédure d’adoption du budget.